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DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
DU 26 août 1789
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<para>
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée 
nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris 
des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs 
publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu 
d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits 
naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette 
déclaration, constamment présente à tous les membres du corps 
social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs 
; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir 
exécutif, pouvant à chaque instant comparés avec le but de 
toute institution politique, en soient plus respectés ; afin 
que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des 
principes simples et incontestables, tournent toujours au 
maintien de la Constitution et au bonheur de tous. - En 
conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en 
présence et sous les auspices de l'Etat suprême, les droits 
suivants de l'homme et du citoyen.
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Article 1er
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<para>
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. 
Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur 
l'utilité commune.
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Article 2
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Le but de toute association politique est la conservation des 
droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits 
sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à 
l'oppression.
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Article 3
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<para>
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans 
la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité 
qui n'en émane expressément.
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Article 4
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La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à 
autrui. Ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme 
n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la 
société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne 
peuvent être déterminées que par la loi.
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Article 5
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la 
société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être 
empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle 
n'ordonne pas.
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Article 6
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<para>
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les 
citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs 
représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour 
tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les 
citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à 
toutes dignités, places et emplois publics, selon leur 
capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus 
et de leurs talents.
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Article 7
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les 
cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a 
prescrites. ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font 
exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout 
citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à 
l'instant : il se rend coupable par la résistance.
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Article 8
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La loi ne doit établir que des peines strictement et 
évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu 
d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et 
légalement appliquée.
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Article 9
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Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été 
déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, 
toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de 
sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
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Article 11
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<para>
La libre communication des pensées et des opinions est un des 
droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc 
parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus 
de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
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Article 12
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une 
force publique : cette force est donc instituée pour 
l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux 
auxquels elle est confiée.
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Article 13
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Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses 
d'administration, une contribution commune est indispensable : 
elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en 
raison de leurs facultés.
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Article 14
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Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou 
par leurs représentants, la nécessité de la contribution 
publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et 
d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la 
durée.
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Article 15
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<para>
La société a le droit de demander compte à tout agent public 
de son administration.
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Article 16
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<para>
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas 
assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point 
de constitution.
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Article 17
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<para>
La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en 
être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, 
légalement constatée, l'exige évidemment, et sous condition 
d'une juste et préalable indemnité.
</para>
</section>

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